Conditions générales de vente

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique, les droits et les obligations réciproques entre les parties ci-après dénommées, qui vont s'appliquer à tout achat par correspondance effectué par le site marchand www.divinetrouvaille.com.

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du divinetrouvaille.com dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L'utilisateur peut à tout moment consulter les conditions générales de vente qui se trouvent dans la rubrique «Conditions générales de vente» figurant en pied de page sur le site.

Article 2 : identification de l'auteur de l'offre

L'auteur de l'offre est la SARL FILLES D’HENRI Grand’Rue 43800 ROSIERES FRANCE.
N° SIRET : 811 517 283 00016
Capital Social : 10 000,00 €
N° TVA : FR 77 811517283
Service clients : +33 (0) 672 14 67 83
Email : contact@divinetrouvaille.com

Article 3 : produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site divinetrouvaille.com au jour de la consultation du site par le client.
Le site divinetrouvaille.com ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Nous attirons l'attention du client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du client et de l'éclairage lors des prises de vue. De plus, s'agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs.
La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la SARL Filles d’Henri.
Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la SARL Filles d’Henri.

Article 4 : prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.

Article 5 : commandes

La création d'un compte personnel est obligatoire pour passer commande sur le site www.divinetrouvaille.com.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l'acheteur la confirmera définitivement à l'étape du paiement.
Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, l'E-Shop Divine Trouvaille transmettra à l'acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, ainsi qu'un lien redirigeant vers un formulaire de rétractation.
La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé à l'acheteur.

Article 6 : moyens de paiement

Pour le paiement du prix des produits et des frais d'expédition, l'acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
L'acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
L'acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, aux banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Article 7 : livraison

7.1 Les frais de port

Ils sont à la charge du client.
Livraison en France par Colissimo.
Les livraisons sont gratuites en France à partir d'un montant d'achat de 200 €.
Une livraison à l’étranger est exceptionnellement envisageable en contactant directement le service client par mail ou par téléphone, afin d’en étudier la faisabilité et d’en définir tarifs et délais.

7.2 Délais d'expédition

Toutes les commandes passées sur le site jusqu'à 00h00 du Lundi au Vendredi seront traitées dès le lendemain sous réserve de validation du paiement.
Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le Lundi.
Ce délai est donné à titre indicatif. Toute commande passée sur l'E-Shop sera généralement traitée et expédiée dans les 24h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part.
Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l'expédition.

7.3 Délais de livraison

Le site dvinetrouvaille.com livre en France exclusivement. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur.
L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. Le délai de livraison dépend de l'adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le client.
Le délai de livraison ne court qu'à compter de l'expédition de la commande.
La livraison est assurée par la Poste, en Colissimo avec remise contre signature, sous un délai de 3 à 4 jours ouvrés. Divine Trouvaille ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison de la Poste.

7.4 Avarie et erreur de livraison

En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l'adresse contact@divinetrouvaille.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Article 8 : transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits Divine Trouvaille vers le client ne s'effectue qu'une fois le montant de la commande entièrement réglé par ce dernier et ce, même si la livraison a déjà été effectuée. Concernant le transfert des risques de détérioration ou de perte, il s'effectue quant à lui dès réception des produits par le client, à l'adresse de livraison.

Article 9 : droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d'un quelconque motif.
Le délai de 14 (quatorze) jours court : à compter du jour où le client ou un tiers, qui n'est pas le transporteur, désigné par le client a reçu l'article commandé, ou, dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le client, ou un tiers qui n'est pas le transporteur, désigné par le client, a reçu le dernier article.
L'acheteur devra informer Divine Trouvaille de son intention de retourner les produits sur la rubrique contact du site internet ou par email à contact@divinetrouvaille.com ou par courrier postal envoyé à SARL Filles d’Henri, Grand’Rue, 43800 ROSIERES (cachet de la Poste faisant foi). En précisant son n° de commande, les articles qu'il souhaite retourner et la raison du retour.
A réception d'un email de confirmation l'acheteur pourra renvoyer sa commande au siège de Divine Trouvaille. Les frais de retour sont à la charge du client. Il est vivement recommandé à l'acheteur de retourner les produits par Colissimo suivi ou tout autre moyen afin de garantir le bon retour des produits.
Le Client doit retourner le produit dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de sa rétractation. A la réception des produits renvoyés par le Client, la société Divine Trouvaille effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés le remboursement du paiement reçu.
Toutefois, nous n'accepterons le remboursement des articles que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré.
  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de la facture d'achat. Dans le cas où la restitution du produit par l'acheteur est due à une erreur du site divientrouvaille.com telle qu'un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies) ou un défaut de fabrication du produit, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d'achat du produit, les frais d'expédition engagés par l'acheteur pour la livraison du produit. L'acheteur devra signaler l'erreur par mail à l'adresse contact@divinetrouvaille.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Article 10 : échange

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l'acheteur qui n'aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. Le e-shop Divine Trouvaille ne fait pas d'échanges. Il vous faudra retourner votre commande et passer une nouvelle commande sur le site www.divinetrouvaille.com pour obtenir l'article souhaité. Dans ce cas-là, il n'y aura pas de remboursement des frais de port et de retour possible, sauf si non-conformité de la commande/des produits.

Article 11 : service clientèle

Pour toute demande d'information ou pour toute réclamation, l'acheteur contactera le service clientèle à l'adresse suivante : contact@divinetrouvaille.com

Article 12 : informations nominatives

La transmission d'informations sur le site Divine Trouvaille s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site divinetrouvaille.com/e-shop mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire. Le site divinetrouvaille.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : SARL Filles d’Henri, Grand’Rue, 43800 Rosières – France.

Article 13 : loi applicable

Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.

Article 14 : modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à la date de leur publication sur le site www.divinetrouvaille.com.